Politique Anti-Spam & IA

1Conformité Anti-Spam (Canada/USA)

L'utilisation de OBO.AI pour la prospection (Cold Emailing) doit respecter strictement la Loi canadienne anti-pourriel (Loi C-28) et le CAN-SPAM Act.

Vos Obligations en tant qu'Utilisateur

1. Consentement

Vous devez vous assurer d'avoir une base légale pour contacter vos prospects :

• Consentement exprès (opt-in explicite)
• Consentement tacite (relation d'affaires récente)
• Relation d'affaires en cours B2B pertinente

2. Identification

Chaque courriel envoyé via notre infrastructure doit clairement identifier votre entreprise :

• Nom complet de l'entreprise
• Adresse postale valide
• Moyen de contact (téléphone ou email)

3. Mécanisme de Désinscription

Tout courriel de prospection doit inclure un lien de désabonnement fonctionnel :

✓Vous vous engagez à traiter toute demande de retrait dans un délai maximal de 10 jours ouvrables
✓Le lien doit rester valide pendant au moins 60 jours
✓Le processus de désabonnement doit être simple (1 clic maximum)

Note : OBO.AI fournit les outils techniques pour inclure les liens de désabonnement, mais vous restez légalement responsable du respect de la législation anti-spam.

2Avis de Non-Responsabilité IA

OBO.AI utilise des modèles de langage (LLM) pour assister la rédaction.

⚠️ Exactitude

L'IA peut "halluciner" (inventer des faits qui semblent plausibles mais sont faux). Vérifiez toujours :

• Les données chiffrées (statistiques, prix, pourcentages)
• Les noms de personnes, entreprises ou produits
• Les dates et événements historiques
• Les références à des études ou sources

🔒 Confidentialité des Prompts

Ne soumettez jamais de données hautement sensibles dans les instructions données à l'IA :

• Mots de passe ou clés API
• Informations bancaires ou de carte de crédit
• Données médicales personnelles
• Secrets commerciaux hautement stratégiques

Bien que nous utilisions la politique "Zero-Retention" d'OpenAI quand disponible, évitez par précaution de partager ce type d'informations.

🧠 Limites Connues des LLM

• Peut générer du contenu biaisé reflétant les biais des données d'entraînement
• Manque de jugement contextuel (humour, sarcasme, nuances culturelles)
• Peut donner des réponses différentes pour la même question
• Ne comprend pas vraiment le sens (simule la compréhension)

3Conséquences du Non-Respect

Suspension Immédiate du Compte

Le non-respect de la politique Anti-Spam entraînera la suspension immédiatede vos campagnes et potentiellement de votre compte, sans remboursement des frais de setup.

Critères de suspension :

• Taux de spam > 0.3% (3 plaintes pour 1000 emails)
• Plaintes répétées de destinataires
• Blacklisting de votre domaine par des services anti-spam
• Violation des règles CASL (absence de lien de désabonnement, etc.)

⚖️ Conséquences Légales

Au-delà de la suspension OBO.AI, vous vous exposez à des sanctions légales :

• CASL (Canada) : Amendes jusqu'à 10 M$ pour les entreprises
• CAN-SPAM (USA) : Jusqu'à 46 517 USD par email non conforme

4Bonnes Pratiques Recommandées

✅ À FAIRE

• Personnaliser vos emails
• Segmenter vos listes
• Tester sur petit volume d'abord
• Monitorer votre réputation
• Respecter les fuseaux horaires

❌ À ÉVITER

• Emails génériques en masse
• Fausses lignes de sujet
• Majuscules excessives
• Trop de liens ou pièces jointes
• Relances agressives

Questions sur la conformité ?

Notre équipe peut vous aider à configurer vos campagnes en conformité avec CASL et CAN-SPAM :

sales@oboweb.ca

Objet: Conformité ou Questions CASL

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