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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025

✅ Conforme Loi 25 (Québec) & Google Limited Use

1Introduction et Responsable

OBO.AI ("nous") accorde une importance capitale à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique vise à se conformer à la Loi 25 (Québec) ainsi qu'aux exigences des plateformes tierces (Google).

Responsable de la protection des renseignements personnels :

  • Nom : Ilyan Hamdane
  • Titre : Directeur de la Protection des Données
  • Adresse : Laval, Québec, Canada
  • Courriel :sales@oboweb.ca(Objet: Confidentialité)

2Base Légale et Consentement

Nous collectons et traitons vos renseignements personnels sur la base de :

  1. L'exécution du contrat : Pour fournir le service d'infrastructure IA.
  2. Votre consentement explicite : Obtenu lors de l'inscription (Opt-in).
  3. L'intérêt légitime : Pour la sécurité et l'amélioration du service.

Important : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant ou en supprimant votre compte.

3Données Google (Conformité "Limited Use")

L'utilisation par OBO.AI des informations reçues via les API Google (Gmail, Calendar, Business Profile) respecte la Google API Services User Data Policy, incluant les exigences d'utilisation limitée ("Limited Use").

Utilisation spécifique :

  • Gmail : Analyse des emails entrants pour générer des brouillons et classifier l'urgence.
  • Calendar : Lecture des disponibilités pour suggérer des créneaux.
  • Business Profile : Lecture des avis pour suggérer des réponses.

Restrictions strictes :

  • • Nous ne vendons, ne louons et ne transférons ces données à aucun tiers pour de la publicité.
  • • Nous ne permettons pas à des humains de lire vos données Google, sauf si :
    • (a) vous nous donnez un accord explicite pour un ticket de support spécifique,
    • (b) cela est nécessaire pour des raisons de sécurité impératives.

4Transfert hors Québec et Sous-traitants

Pour fournir notre service (notamment l'intelligence artificielle), certains renseignements peuvent être traités hors du Québec (États-Unis), via nos fournisseurs :

  • OpenAI : Traitement du langage (Politique "Zero-Retention" activée si disponible).
  • Vercel / AWS : Hébergement de l'infrastructure.
  • Apollo.io : Enrichissement de données B2B.

Avant tout transfert, nous nous assurons que ces partenaires offrent un niveau de protection adéquat conforme aux standards de la Loi 25.

5Conservation et Destruction

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites ici (durée de l'abonnement + obligations fiscales).

À la clôture de votre compte, vos données sont soit anonymisées, soit détruites de façon sécuritaire dans un délai de 90 jours.

6Gestion des Incidents de Confidentialité

Conformément à la Loi 25, OBO.AI tient un registre des incidents de confidentialité.

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

7Vos Droits

Vous disposez des droits suivants :

  • • Accès et rectification de vos données.
  • • Droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format structuré).
  • • Droit à l'oubli (effacement).
  • • Droit de porter plainte auprès de la CAI si vous jugez vos droits non respectés.

Questions sur la confidentialité ?

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

sales@oboweb.ca

Objet: Confidentialité ou Protection des données